Rendre accessible un quartier aux personnes âgées ou en situation de handicap Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Avec la loi sur l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005, les communes, les bailleurs sociaux et les copropriétés sont tenus de mettre en oeuvre des plans de mise en accessibilité. 

 

Vous souhaitez ainsi permettre à des personnes âgées ou en situation de handicap d'accéder à un quartier ou à un bâtiment.

 

L'équipe ergothérapeute-technicien-urbaniste du PACT effectue un diagnostic des voiries, des espaces extérieurs, de l'accessibilité à une résidence, aux parties communes, au logement, afin d'identifier les aménagements à réaliser, dans le respect des normes en vigueur.

 

Pour les bailleurs sociaux, les PACT préparent la consultation auprès des entreprises. 

 

Pour certaines communes, le PACT constitue le référent accessibilité pour le conseil et l'aide à la décision.

 

Les PACT peuvent également sensibiliser et former le personnel des bailleurs sociaux et des municipalités. 

 

Pour connaître les actions des PACT en matière d'adaptation et d'accessibilité du logement, téléchargez la plaquette.

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